Tout savoir sur la redevance

Le 10 juin 2002, les membres du Comité Syndical ont opté pour l’institution de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Elle s'applique depuis le 1er janvier 2003.

Pour les particuliers, elle est calculée en fonction du service rendu. La facture se compose d’une part fixe par foyer et d’une part proportionnelle au nombre de personnes vivant au foyer.

Depuis le 1er janvier 2009, la facturation est établie en mars avec 2 modes de paiement possible :

• En une fois par TIP, Chèque ou Mandat, paiement en ligne
• En trois fois par prélèvement automatique en date du 15/04, 15/07 et 15/09. (Le mandat de prélèvement SEPA est à retourner avant le 15 février de l'année facturée)

Le prorata temporis est calculé à partir du début du mois suivant la réalisation de l’évènement modifiant la composition du foyer. Toutes réclamations transmises avant le 31 décembre de l’année en cours sont prises en compte.

Pour les professionnels, la facture est calculée en fonction d’un forfait voté par l’assemblée délibérante.

Si vous êtes considérés comme gros producteurs professionnels, votre facture est proportionnelle au poids des déchets collectés. 

Depuis 2005, une facturation est instaurée pour tous les exploitants agricoles.

Ceux-ci comme les socio-professionnels peuvent bénéficier d’un coefficient minoré sur présentation d’un justificatif d’élimination de leurs DIS (Déchets Industriels Spéciaux). Une exonération est possible si le justificatif prend en compte la globalité de leurs déchets.

Enfin, pour ne pas pénaliser les usagers qui momentanément n'utilisent pas ou peu le service et pour tenir compte des frais engagés par le SIRED qui réalise ses tournées (habitations occupées ou non), les cas particuliers sont facturés au tarif de 77,36€

Vous êtes considérés comme cas particuliers si : 

• Les occupants de l'habitation sont en maison de retraite
• Les occupants de l'habitation sont décédés ou la succession est en cours
• L'habitation est en cours de rénovation, non habitée et vide de tous meubles 

Si votre maison est innoccupée, qu'elle ne dispose ni d'eau ni d'électricité, l'exonération de la redevance d'enlèvement de vos déchets est possible grâce à la transmission d'un justificatif. 

 Vous avez encore des difficultés à comprendre l'ensemble des coûts impactant votre facture ? Retrouvez ici notre infographie concernant votre facture.