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Les délibérations de la SGBRB

 

 

Délibérations prises lors des Assemblées Générales de la SGBRB : 

2023 

• Délibération 02-02 : Répartition de la participation entre les deux syndicats
• Délibération 02-04 : Vote du Compte de Gestion
• Délibération 02-05 : Affectation de résultats 2022
• Délibération 02-06 : Vote du budget 2023
• Délibération 02-07 : Actions en Justice
• Compte adminitratif 2022

2022

• Délibération 09-01 : Actions en Justice
• Délibération 09-02 : Comptabilité - nomenclature M57
• Délibération 09-03 : Comptabilité - nomenclature M57bis


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