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Délibérations

Délibérations

Expiré

 Le SIVOM du Louhannais organise 4 assemblées générales dans l’année. En effet, les décisions du syndicat sont préparées par le président, débattues en bureau (12 délégués) puis débattues à nouveau et votées en assemblée générale. Pour être adoptée, une décision doit recueillir la majorité des voix. Pour certaines décisions importantes, cette majorité est de 2/3 des membres présents au vote.

Délibérations prises lors des assemblées générales :

27 FÉVRIER 2025

04 FÉVRIER 2025 :

DÉCEMBRE 2024 : 

JUIN 2024

FÉVRIER 2024

JANVIER 2024

NOVEMBRE 2023

 JUIN 2023

FÉVRIER 2023

JANVIER 2023

NOVEMBRE 2022

JUIN 2022

 

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