Le Contrôle de Bon Fonctionnement

Le Contrôle de Bon Fonctionnement

Les installations d’assainissement non collectif sont gérées et entretenues directement par leur propriétaire.

Pour éviter tout problème sanitaire ou environnemental et vous aider dans la gestion de votre assainissement, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été mis en place en 2006.

De 2007 à 2012 nous avons réalisé un premier diagnostic des installations autonomes.

Ce premier contrôle a permis le recensement et l’évaluation du fonctionnement des installations d’assainissement non collectif sur notre territoire.

Actuellement le SPANC recense près de 12 000 dispositifs dont 25 % nécessitent une mise aux normes en raison d’un risque sanitaire ou environnemental.

Suite à ce premier diagnostic, un contrôle périodique est effectué afin de vérifier le fonctionnement et le bon vieillissement de toutes les installations d’assainissement non collectif.

Cette visite périodique sert à vérifier l’absence de risques sanitaire, environnemental ou tout simplement de danger pour la sécurité des personnes et doit avoir lieu au moins 1 fois tous les 10 ans.

En effet, les ouvrages d’assainissement sont bien souvent délaissés tant que les eaux usées s’écoulent, a priori normalement, pourtant ces ouvrages vieillissent et nécessitent un entretien bien avant l’apparition des premiers dysfonctionnements (bouchons ou engorgement, colmatage…).

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Comment se déroule ce contrôle ?

La visite d’une installation existante commence par la vérification de la présence des ouvrages réglementaires (collecte, prétraitement, traitement et évacuation des eaux usées).

Le (ou la) Technicien(ne) vérifie alors l’état général des ouvrages (présence de fissures, de corrosion…) puis la nécessité (ou non) d’un entretien. Pour cela, il (ou elle) utilise une sonde pour mesurer le niveau de boue au fond des ouvrages et/ou une tige graduée.

Sonde

Pour une fosse septique ou toutes eaux, la vidange doit avoir lieu dès que les boues atteignent la moitié de la cuve.

La visite se poursuit par les ouvrages de traitement. Là, le (ou la) Technicien(ne) vérifie la bonne répartition des effluents prétraités sur l’ensemble du massif filtrant (épandage, filtre à sable, filière compacte…) et l’absence de colmatage éventuel.

Dans le cas des microstations, il (ou elle) vérifie le bon fonctionnement des éléments électromécaniques.

Profitez de ce moment privilégié pour en apprendre plus sur vos ouvrages et leur entretien en questionnant notre agent. Cette visite, c’est aussi un moment d’échange Technique qui vous permet de découvrir ou redécouvrir votre assainissement, son fonctionnement et ses spécificités.

La première vague de ces contrôles a débuté le 1er janvier 2013 et devrait s’achever au 31 décembre 2020, soit une période de 8 ans délibérée par l’assemblée générale du SIVOM.

Coût du contrôle de bon fonctionnement : 123,37 € ttc plus d’information dans TARIFS