Comptes rendus d'assemblés générales

Le SIVOM du Louhannais organise 4 assemblées générales dans l’année. En effet, les décisions du syndicat sont préparées par le président, débattues en bureau (12 délégués) puis débattues à nouveau et votées en assemblée générale. Pour être adoptée une décision doit recueillir la majorité des voix. Pour certaines décisions importantes cette majorité est de 2/3 des membres présents au vote.

À la fin de chaque assemblée générale, un compte-rendu des décisions (procès-verbal) est rédigé par le directeur des services.