Contact mail I 03 85 76 09 40 I Z.I. des Marosses - 71500 BRANGES
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Exonération partielle de la redevance pour les professionnels
ExpiréLors de l’assemblée générale du 30 juillet 2020, une remise de 25 % (3mois) sur la redevance 2020 pourra être accordée à certains professionnels (restaurants, bars, gîtes…) dont l'activité a été nulle, du fait des décisions réglementaires, pendant la crise du COVID.
En effet, la quantité de déchets de ses professionnels a pu être nulle pendant cette période.
Cette remise se fera sous certaines conditions :
- Il nous faudra une demande écrite du professionnel
- Des justificatifs si nécessaire : activité nulle pendant les 3 mois imposés par les pouvoirs publics.
Les professionnels, pouvant rentrer dans ce cadre, sont invités à se faire connaître auprès du Sivom.
